Vie privée

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 25 mars 2026 · Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Groupe Piette Avocats accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique de quelle façon nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus par des moyens technologiques, notamment par l’intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires de contact et de nos communications électroniques. Cette politique est rédigée en termes simples et clairs, conformément aux exigences applicables au Québec.

Comment nous recueillons vos renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :

• Le formulaire de contact du site
• Le formulaire de demande de rendez-vous en ligne
• Le formulaire de candidature (section Carrière)
• Les courriels reçus directement
• Certains témoins de connexion (cookies), le cas échéant

Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants lorsque vous communiquez avec nous ou remplissez un formulaire :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Contenu de votre message
• Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre

Nous pouvons également recueillir certains renseignements techniques ou de navigation, selon la configuration du site, par exemple l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de visite, ainsi que des données liées aux témoins de connexion (cookies), le cas échéant.

Finalités de la collecte

Nous recueillons ces renseignements afin de :

• Répondre à vos demandes
• Communiquer avec vous
• Traiter les demandes de consultation
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques

Vous pouvez refuser certains renseignements sans conséquence sur votre demande : par exemple, communiquer avec nous par téléphone plutôt que par le formulaire en ligne. Le refus des témoins de connexion non essentiels n’empêche pas l’utilisation du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels par l’intermédiaire du site ou par courriel, vous consentez à leur utilisation conformément à la présente politique, sous réserve des exigences légales applicables.

Personnes ayant accès à vos renseignements

Au sein de Groupe Piette Avocats, l’accès à vos renseignements personnels est limité aux avocats et à l’adjointe juridique responsables de votre dossier, ainsi qu’à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Communication des renseignements personnels

• Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
• Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services ou partenaires technologiques qui nous assistent dans l’exploitation du site, l’hébergement, les communications ou la sécurité, lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions et sous réserve de mesures de protection appropriées :
  • Hostinger (hébergement du site)
  • Contact Form 7 (gestionnaire de formulaire, données transmises par courriel)
  • Microsoft 365 (traitement des courriels)
  • Complianz (gestion du consentement aux témoins de connexion)
  • Google Analytics (mesure d’audience, uniquement avec votre consentement)
  • Cloudflare Turnstile (protection des formulaires contre les robots)
• Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet.

Témoins de connexion (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins de connexion ou des technologies similaires pour :

• Assurer certaines fonctionnalités essentielles
• Mémoriser certaines préférences
• Analyser l’utilisation du site
• Améliorer l’expérience utilisateur

Les témoins non essentiels, notamment ceux permettant de mesurer, cibler ou profiler la navigation, sont désactivés par défaut et ne s’activent qu’avec votre consentement, donné via la bannière de gestion des témoins. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps à l’aide de l’onglet « Gérer le consentement ». Vous pouvez aussi configurer votre navigateur afin de refuser certains témoins ou d’être avisé lorsqu’ils sont utilisés. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

Conservation et sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication ou l’utilisation non conforme.

Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou pour respecter nos obligations légales et professionnelles.

Durée de conservation

Les renseignements transmis via le formulaire de contact sont conservés pour une durée maximale de 24 mois, sauf obligation légale ou déontologique justifiant une conservation plus longue. Les copies de sauvegarde technique du site sont conservées selon le calendrier de rétention de notre hébergeur.

Hébergement et transfert des données

Le site est hébergé par Hostinger. Selon la configuration du centre de données utilisé, vos renseignements peuvent être traités ou stockés à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d’une protection équivalente à celle prévue par le droit québécois, conformément à la Loi 25.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• L’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• La rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Le retrait de votre consentement, lorsque cela est applicable
• La communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité)
• De déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Groupe Piette Avocats
Courriel : Admin@gpassocies.ca

Le droit québécois exige que les entreprises rendent publiques les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous aviserons de tout changement important en mettant à jour la date de dernière mise à jour ci-dessus. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de la dernière mise à jour.

Témoins de connexion utilisés